J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14314

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Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0000099A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, Mme Elise Aloy, chargée d'études, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.